Les paradoxes de la « transition territoriale »…

Capture d’écran 2015-09-12 à 19.38.42L’AFRAT, qui vient de fêter ses 50 ans au cœur du Vercors autour de son fondateur Jean Faure (Isère – France), a profité de l’occasion pour ouvrir un débat sur la formation, les innovations en milieu rural et montagnard et la Réforme Territoriale. Ses organisateurs ont rassemblé des porteurs de projets, des maires, des conseillers départementaux, un président de région et même un ministre autour d’une formule-choc : « la transition territoriale ». Il s’agit là d’une belle trouvaille sémantique, l’idée de contracter une question brulante d’actualité (la transition) avec une énigme assez intemporelle (la « territorialité » des individus). Et cela, hasard de l’actualité internationale, au lendemain du séisme médiatique et émotionnel déclenché par l’image effroyable d’un enfant mort sur une plage. L’électrochoc est mondial mais il a touché intimement tous les foyers et tous les territoires, comme en témoigne l’initiative d’accueil annoncée en début d’après-midi par le maire d’Autrans. La journaliste France Harvois, qui animait les débats, m’a demandé de témoigner dans la dernière table ronde sur les inquiétudes, les colères et les promesses contenues dans la Réforme Territoriale. Comme j’intervenais juste après trois élus locaux particulièrement investis dans le nouvel élan intercommunal et les fusions de communes, je me suis demandé comment on pouvait commenter ces passions sans tomber dans la technique, l’incantation ou l’angélisme. La « transition territoriale », c’est peut-être, précisément, une façon de mettre en avant les doutes et les incertitudes sur l’intérêt général qu’il va falloir résoudre non pas à l’échelon global des États mais à différents « échelons locaux », soudainement placés en première ligne sur des défis de société. Voici, en guise de synthèse, trois paradoxes que la journée de l’AFRAT a permis de discuter. 

On retrouve d’abord le « paradoxe grec » d’élus plus proches des demandes de leurs électeurs, très soucieux d’être dans l’action, mais en porte à faux avec les politiques publiques. Ils font des promesses « démocratiques » qui sont déconnectées ou incompatibles par rapport aux compromis passés sur d’autres scènes politiques et à d’autres échelons. Dans le même temps, on voit s’affirmer une nouvelle génération de « citoyens exigeants » (très mobilisés et très réactifs sur les décisions publiques locales) qui conçoivent la démocratie sur un mode pulsionnel et défensif et qui placent les élus locaux dans un rôle de médiation « territorialisé » assez conservatoire. Dans ce contexte, quel est alors le périmètre de notre « bien commun » et de notre solidarité : un hameau, un village, un plateau, un massif, ou plutôt une grande région, un pays, l’Europe, la planète? Le drame syrien démontre toute la complexité de cette question longtemps déléguée aux seules démocraties parlementaires. Les symboles du « faire ensemble » (pour reprendre la belle expression de Philippe Meirieu dans la conclusion) partent certes d’émotions identitaires (ma commune, mon terroir, ma famille, mes valeurs…) mais à la condition de savoir en décliner les ingrédients universels (la fraternité, la liberté, le respect, la justice…).

La deuxième piste concerne les grandes envolées sur la « ruralité enchantée », plaidoyers qui accompagnent en France tous les discours sur l’agriculture, la nature, l’authenticité, les traditions, les sommets alpins et le développement durable… Revenons à la technique : la Réforme Territoriale propose une série d’orientations sur les compétences par niveau de territoire et en supprimant la fameuse « clause générale de compétence ». André Vallini en a résumé les attendus par un triptyque simple : l’économie aux grandes régions, la solidarité aux départements, la proximité aux intercommunalités. Juste avant, Jean-Jack Queyranne en a commenté les écueils en décrivant la progression d’une France à deux vitesses : les métropoles dynamiques d’un côté, la France « périphérique » et rurale en souffrance de l’autre. À notre sens, ces deux lectures ont pour point commun de conforter l’imaginaire d’une France rurale qui serait en quelque sorte anti-urbaine, incarnée et défendue uniquement par « ceux qui dorment et votent » en milieu rural. En sciences sociales, toutes les enquêtes un peu sérieuses et documentées sur le sujet (ce qui implique de laisser de côté les thèses de Christophe Guilluy ou de les appréhender comme des manifestes à haute densité idéologique) montrent que les ruptures et les fragmentations touchent tous les types de territoires, que la « souffrance » n’est certainement pas l’apanage de la périphérie périrurale et que « l’amour de la nature » comme le « besoin d’authenticité » concernent, autant sinon plus, les habitants des zones les plus densifiées. Les travaux nous apprennent aussi que l’économie touristique et les nouveaux mouvements de mobilité résidentielle ne sont pas des pis aller conjoncturels mais des tendances lourdes du développement local sur toute l’Europe. L’évènement célébré avec faste par l’AFRAT (un banquet, un ministre, une plaque commémorative, des hommages à foison) met en lumière un deuxième paradoxe de la « transition territoriale » : il superpose des représentations ruralistes assez conservatrices et des plaidoyers innovants sur la diversité, la mobilité et l’ouverture au monde.

Le troisième paradoxe est institutionnel. C’est la leçon des études menées dans d’autres pays sur la question de la « transition » (qu’elle soit démocratique ou énergétique) : tous les pays traversent une crise du politique concernant la place et le rôle de l’État. On demande à la fois plus et moins d’intervention publique, plus et moins de frontières, plus et moins de lois, plus et moins de privé, plus et moins de consultations, d’information, de délibérations… La Réforme Territoriale promeut-elle la décentralisation ou au contraire le retour de l’État quand elle invente les grandes régions et qu’elle relève les seuils d’habitants pour les intercommunalités? André Vallini, en fin dialecticien, a défendu la première voie en partant du principe que la citoyenneté sera d’autant plus attachée à l’hyper proximité des habitants à l’échelle de la commune que les intercommunalités et les régions seront grandes. Mais il manque dans ce schéma, sur le cas français spécifiquement, un mécanisme clair d’articulation entre ces grandes collectivités. Dans les pays à tradition fédéraliste, la double question des solidarités financières et de l’aménagement des territoires est en permanence discutée et renégociée, elle fait l’objet d’intenses tractations chaque année au niveau régional. Entre ce qui sépare le public du privé, le particulier du général, le social de l’économique, l’inclus de l’exclu, le curseur n’est jamais stabilisé et surtout, il génère des controverses publiques dans lesquelles élus locaux, partis et syndicats s’impliquent activement. En France, si la décentralisation n’est désormais plus « un mode d’être de l’État » (pour reprendre la célèbre formule du Doyen Hauriou), elle n’est pas encore un espace de responsabilité politique partagé entre les représentants des grandes collectivités locales et les corps intermédiaires. La symbolique inédite de cette concorde entre les territoires n’a rien d’évident et de naturel, comme le montrent les malentendus sur le projet de « cable » reliant le Vercors à la grande région grenobloise. Le virage sera pris le jour où les Grenoblois, les Lyonnais et les Clermontois seront les plus ardents défenseurs du « projet vertacomirien » (habitants du Vercors). Et vice versa.

Vue sous cet angle, assurément, la « transition territoriale » est un bing bang à mèche lente…

Alain Faure, chercheur en science politique

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